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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée
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98/43
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

98/43
TABACALERA FRANCE S.A.R.L. (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99767838
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque 98/43

Déposée le 7 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 98/43 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée domicilié(e) 04, rue d'Anjou, 77/83, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment B, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 418 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque 98/43 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 98/43 est expirée depuis le 7 janvier 2009.

TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : 91-32


TABACALERA FRANCE S.A.R.L. (société à responsabilité limitée) - 04, rue d'Anjou, 77/83, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment B, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 398418873


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311653 - Publication au BOPI 2000-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Tabac, cigares, cigarettes ; allumettes.